Conseil municipal fin 2011
Eco quartier
La commune prépare la mise en chantier d'un nouveau lotissement, son nom a été validé par le conseil municipal : « ECO QUARTIER DU LAC « . Un panneau promotionnel de 2 mètres sur 3 sera placé à l'entrée du bourg route de Bressuire.
Tarifs communaux
Tous les tarifs communaux sont revalorisés d'environ 2% au 1er janvier 2012.
Personnel communal
Dans le cadre d'une mise en place d'action sociale en faveur du personnel communal, le conseil municipal décide d'adhérer au Comité National d'Action Sociale (CNAS)
Cantine municipale
Le prix des repas de la cantine est fixé comme suit : repas enfant : 2,65€, repas adulte : 5,30€
Garderie périscolaire
La nouvelle garderie est bien appréciée des enfants et des parents, l'effectif atteint souvent plus de 20 enfants, cela demande quelques aménagements du planning de travail du personnel.
Conseil municipal octobre 2011
Le tarif du transport scolaire pour l'année 2011-2012 est fixé à 40,00€ .
La nouvelle taxe d'aménagement qui remplace la taxe locale d'équipement plus 2 taxes départementales sera applicable en mars 2012 au taux 2 % .
L'éclairage public de la commune demande une remise à niveau de l'équipement et des ses normes, divers devis sont demandés incluent la pose des illuminations de Noël, d'autre part l'amplitude horaire pourrait aussi être revue à la baisse notamment le week-end .
Pour la prochaine révision du PLU, une liste de modification a été établie afin de lancer cette procédure avec enquête publique pour validation .
Un marché fermier de producteur locaux aura lieu le vendredi 16 décembre à partir de 18 heures sur la place de l'église .
Conseil municipal aôut septembre 2011
Sécurisation entrée du bourg route de Bressuire
Mise en place de passages piétons très marqués et large bande axiale, travaux confiés à l'entreprise Ouest Signalisation, d'autre part il sera planté une végétation en bordure de la voie pour un effet de rétrécissement de la chaussée ; courant octobre, les services départementaux de la voirie installeront un radar pédagogique à l'entrée du bourg pour 2 semaines.
Assainissement
L'assainissement de la rue de la Rochejacquelin est en très mauvais état, la Communauté de commune doit intervenir assez rapidement en concertation avec la municipalité.
P.L.U.
Le Plan Local d'Urbanisme demande divers modifications, révisions simplifiés urgentes notamment pour le dossier du nouveau lotissement, et révisions majeures à plus long terme, une commission est mise en place pour proposée des solutions adaptées.
Cantine
Suite au départ en retraite de la cuisinière en fin d'année, les repas seront achetés à l'extérieur, cette solutions sera expérimentale jusqu'à la fin de l'année scolaire.
Divers
Le transport vers la piscine sera étendu à toutes les périodes de vacances scolaires.
Le Thouaré fait l'objet d'une étude et des visites sur place seront programmées pour la commission formée à cette effet.
Pour l'année scolaire 2010-2011, 17 élèves ont fréquentés l'école publique de la Chapelle St Laurent, le conseil municipal accorde une participation de 10664,00€ pour frais de scolarité.
Cotisation à l'association des maires des deux sèvres pour la somme de 385,45€.
Nomination de Mr André Giret comme référent sécurité routière.
La commune participe au Programme Local de l'Habitat, sont nommés délégués titulaire Mr Yves Morin et suppléant Mr Christian Garnier.
Convention avec la CAF pour les activités du centre de loisirs.
Consultation d'entreprises pour l'entretien de l'éclairage public.
Schéma départemental de coopération intercommunale
Le conseil municipal avait à se prononcer sur les propositions de limite territoriale d'une future communauté d’agglomération. Elle regrouperait les communautés de communes de Delta Sèvre Argent, Terre de Sèvres, Cœur du Bocage et une partie des communes de l'Argentonais , après débat, le vote est favorable par 10 voies pour, 3 voies contre et 1 blanc. De plus, la municipalité a fait part du regret que cette réforme ne soit accompagnée d'un regroupement des petites communes, et ainsi donner une meilleure représentativité au sein de la nouvelle structure.
Z.D.E. Zone de Développement Éolien
Le conseil donne son accord pour la zone dite des Galvesses, entre Terves, Chanteloup et Boismé.
Tarif des prestations périscolaires
Les tarifs garderie et centre aéré seront réévalués de 2% au 1 septembre 2011.
Motos
Dans le cadre du téléthon, l'association des motos organise son rassemblement annuel le 1er octobre, après en avoir pris connaissance, la municipalité en approuve le circuit.
Marché fermier
un marché des producteurs fermiers est envisagé, une réunion publique est programmée pour le 16 septembre 2011
Garderie École
L'inauguration de la nouvelle garderie et école aura lieu le 2 septembre à 18 heures ; le nouveau parking portera le nom de : Place des Chênes
Conseil municipal avril-mai 2011
Enquête publique sur les services et commerces de la commune.
160 habitants de la commune ont répondu au questionnaire plus 50 salariés des entreprises
Dans le cadre de son stage professionnel, Adeline Gatard à fait une analyse globale des réponses et transmis au membres du conseil municipal. Les enseignements et conclusions de cette enquête sont pertinents pour les futures orientations et décisions de l'assemblée municipale. Un premier travail avec les commerçants existants sur la commune sera mise en place.
Cantine scolaire
En préparation du départ en retraite de la personne chargée de la cuisine à la cantine scolaire, le conseil municipal a étudié diverses propositions pour son fonctionnement future ; les deux principales propositions étant soit le recrutement d'un nouveau cuisinier, soit la livraison de repas confectionnés à l'extérieur. Les élus ont choisis le recrutement d'un nouveau cuisinier.
Intercommunalité.
Suite au projet de schéma départemental de coopération intercommunale des Deux Sèvres, la consultation des conseils municipaux est sollicitée pour avis sur le périmètre présenté par les services de la préfecture, d'une future communauté d’agglomération. Les élus se donnent un temps de réflexion.
Garderie périscolaire
La fin et la réception des travaux est toujours programmée pour la fin juin, y compris le parking confié à l'entreprise Charrier. Le mobilier et jeux seront fournis par deux entreprises locales : DPCet WESCO
Défibrillateur
La commune va s'équiper d'un défibrillateur ; suite à un appel d'offres groupé, le matériel est choisi pour la somme de 1228,00€ H.T. armoire comprise.
Anciens bâtiments école des sœurs
Suite à son engagement, le conseil municipal confirme son accord pour l'achat des bâtiments et terrains de l’école des sœurs pour la somme de 55000,00€.
La numérotation des routes de la Pinière et de la Bourrelière est approuvée et va est mis en place prochainement.
Conseil municipal mars 2011
Budget 2011
Le compte administratif du budget principal ainsi que du budget du lotissement ont été approuvés.
Le budget général de la commune s'équilibre en fonctionnement à 621 313 € et en investissement à 587 450 €.
Les subventions
Football Lescure 720,00€
Prévention routière 35,00€
Les martins pécheurs 46,00€
Gymnastique volontaire 300,00€
CUMA La Bohémienne 200,00€
Groupement sanitaire 500,00€
Société de chasse 47,00€
ALEA (famille rurale) 1500,00€
Musique La Lescure 720,00€
Donneurs de sang 150,00€
Foyer des jeunes 100,00€
Lycée professionnel par élève 15,00€
Cotisation au CAUE 50,00€
Lotissement
Concernant le projet de lotissement écoquartier suite aux études podologiques pour répondre à « la loi sur l'eau », il apparaît des difficultés pour la réalisation du projet tel qu'étaient tracés les plans par le bureau d'étude. Le conseil municipal demande le prolongement de sa réflexion sur ce projet.
Tondeuse à gazon
La municipalité vient de remplacer la tondeuse à gazon, l'ancienne demandant un entretien trop onéreux, l'équipe municipale a choisit la proposition d'un modèle de la marque ISEKI pour la somme de 18500,00 € reprise compris.
Taux d'impositions
Sur la proposition de Monsieur le Maire de maintenir les taux d'impositions, le conseil municipal a voté à l'unanimité le maintien des 3 taxes, à savoir la taxe d'habitation: 12,26%, la taxe foncière bâti: 17,28% et la taxe foncière non bâti: 48,96%
Convention scolaire
La contribution scolaire attribuée par le conseil municipal pour l'année 2011 à l'école privée mixte a été fixée à 600,00€ par élève soit la somme de 54000,00€
Conseil municipal fevrier 2011
Le centre de gestion des communes propose une consultation groupée des tarifs de polices d'assurances, le conseil municipal décide d'adhérer à cette appel d'offre.
L'indemnité de gardiennage de l'église est acceptée pour la somme de 119,55€.
Les tarifs de garderie sont harmonisés entre les ressortissants des régimes MSA et CAF.
La vacation funéraire est fixée à 20,00€ pour 1 corps et 10,00€ par corps suivant.
Les repas pour la garderie et le centre aéré sont fournis, en dehors des périodes scolaires, par l'EPHAD de Faye l'Abbesse, une convention fixe cette prestation à 2,84€ par repas.
Suite aux dégradations subit par les installations du Club House avec tentative de vol, le conseil municipal envisage divers solutions pour la sécurisation de ce bâtiment public sensible de par son éloignement des zones habitées.
Le plan de financement définitif de la garderie est arrêté, grâce à l'obtention de nombreuses subventions, la commune ne sollicitera qu'un prêt de 80000,00€ auprès de la MSA et de 25000,00€ auprès de la CAF; d'autre part les travaux avancent dans le respect du calendrier établi par l'architecte.
Conseil municipal janvier 2011
Garderie
Le conseil municipal s'interroge sur les horaires d'ouverture de la garderie, en rapport avec le transport scolaire; une enquête auprès des parents sera organisée.
Voirie
Suite aux travaux routiers sur la route de la Rambaudière, certaines malfaçons sont apparues, l'entreprise s'est engagée à faire les remises en état
Centre bourg
Le future déménagement de l'école maternelle va laisser libre le bâtiment de l'école près de l'église avec tout son environnement. Une réflexion importante est nécessaire sur l'aménagement de ce quartier, une première approche a été confiée à un architecte de l'organisme CAUE, et d'autre part un étudiante en DUT aménagement du territoire se propose de faire un étude sur ce quartier dans le cadre d'un stage auprès de la municipalité.
Bâtiments publics
Le diagnostique accessibilité des bâtiments publics de la commune sera réalisé par le bureau de vérification de la SOCOTEC de Niort.
Futur lotissement
Une étude pédologique est nécessaire dans le cadre de ce projet de nouveau lotissement, elle sera confiée à l'entreprise ECE d'Angers pour la somme de 1175€.
Conseil municipal novembre 2010
Chantier de la nouvelle garderie et école
Malgré les intempéries, la municipalité constate le bon avancement des travaux
Révision des tarifs
Location des différentes salles: tous les tarifs sont augmentés de 2%
Participation aux fournitures scolaires par enfant en maternelle: 33,00€ et par enfant en primaire: 38,00€
Concession cimetière: trentenaire = 47,00€; cinquantenaire = 97,00€ ; columbarium cinquantenaire avec cave-urne = 188,00€
Chèques vacances
La commune adhère au service chèques vacances, les familles auront la possibilité de les utiliser pour le paiement de la garderie et le centre aéré
Ancienne école des sœurs
La municipalité s'interroge sur l'avenir de ce quartier, une première visite sur le site a eu lieu avec un architecte du C.A.U.E.
Prêt
un prêt pour les derniers travaux de voirie est contracté auprès du Crédit Agricole, la somme de 10000,00€ sur 10 ans au taux de 2,92%
Recensement
La commune recrute 2 agents recruteurs pour le prochain recensement de l'INSEE
Chantier de la nouvelle garderie et école
Malgré les intempéries, la municipalité constate le bon avancement des travaux
Conseil municipal octobre 2010
Cantine
Le nombre de repas servis en 2009-2010 est de 9364 pour un déficit de fonctionnement de 30880€.
Le pris du repas passe de 2,55€ à 2,60€ et le prix pour adulte de 5,10€ à 5,20€,
Défibrillateur
Un groupement de commande pourrait être formé avec le Pays du Bocage pour une consultation d'achat éventuel d'un défibrillateur
Lotissement
Suite aux dernières bases des taxes supplémentaires sur la vente des lotissements , les prochaines transactions seront calculées sur le prix H.T. Et non T.T.C.
Indemnités de conseil
La municipalité accorde une indemnité de conseil à Monsieur le receveur, au titre de la gestion 2009 , s'élevant à 447,69€
Futur lotissement
Pour financer les études et les premiers travaux pour le futur lotissement quartier durable, la commune contracte un prêt de 100000,00€ auprès du Crédit Mutuel d'une durée de 8 ans aux taux de 2,61%,
Employés communaux
Le conseil municipal adhère au Comité National d'Action Sociale pour le personnel de la commune,
Le curage d'environ 2 km de fossés est programmé, ainsi que 50 km d'élagage par lamier
Le conseil municipal rend un avis favorable aux divers projets de bâtiments agricoles faisant appelsà un traitement de la toiture en panneaux photovoltaïques
L'INSEE fait procéder à un recensement de la population en début 2011
Conseil municipal septembre 2010
Travaux Garderie - École
Le chantier communal de la nouvelle garderie périscolaire et celui de l'école maternelle porté par l'OGEC, sont bien engagés et vont se poursuivre pendant une dizaine de mois.
Les trois nouvelles classes seront construites sur le terrain communal, de ce fait , un bail à construction sera signé entre l'OGEC et la commune de Boismé
Suite aux appels d'offres, les entreprises retenues pour la construction de la garderie sont:
terrassement, gros œuvre = SARL Talon-Guilloteau de Chanteloup
charpente et bardage = SAS Billy de Terves
couverture zinguerie = SARL Clochard de Terves
menuiserie extérieure = SARL Hervo Alu de Secondigny
closons plafond isolation = SARL Motard de Verruyes
carrelage faïence = SARL Fauchereau de Bressuire
peinture revêtements muraux = SARL Blanchard de Parthenay
plomberie sanitaire chauffage = SARL Auger de Boismé
électricité ventilation = SARL Auger de Boismé
aménagement des abords = SGTP Racaud de Vernoux en Gatine
Parking et accès = SA Charrier de Combrand
Les subventions sollicitées pour ce projet ne sont pas à ce jour totalement attribuées
D'autre part, la municipalité contracte un prêt auprès de la MSA, Mutualité Sociale Agricole, d'un montant de 80000,00€ au taux de 2% sur 10 ans
Lotissement
Suite au projet d'un nouveau lotissement, le conseil municipal met en place un nouveau budget assujetti à la T.V.A., appelé « lotissement quartier durable »
Tarifs
Les tarifs de la garderie accueil périscolaire sont augmentés de 2% depuis le début septembre, ils sont consultables en mairie ou sur le site « boisme.fr «
Le conseil municipal rappel que toutes ses délibérations sont affichés en Mairie et aussi consultables avec l'historique sur le site de la commune : « boisme.fr «
Conseil municipal Juillet 2010
Conseil municipal Juin 2010
Gardiennage de l'église
L'indemnité de gardiennage de l'église est attribué pour la somme de 118,96€
Transport scolaire
La participation des familles pour la transport scolaire a été reconduit à 40,00€ par enfant pour l'année scolaire 2010-2011
Éveil musical
L'école de Musique du Pays du Bocage Bressuirais propose 20 heures d'éducation musical en milieu scolaire pour l'année 2010-2011; le conseil municipal donne sont accord.
A.L.E.A.
L'association Loisirs Enfance Animation est nouvellement crée et remplace l'association Familles Rurales. Au mois de juillet cette nouvelle structure gère l'accueil de loisir « l'Escapade », la commune lui attribue une subvention de 1500,00€ pour le fonctionnement durant l'été 2010.
Règlement du cimetière
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal approuve le projet de règlement de cimetière qui sera donc mis en place.
Nouveau lotissement
La municipalité met en place un projet de nouveau lotissement et confie la tache de l'étude et la conception au Cabinet Paul Arène
Future Garderie
La région Poitou-Charentes accorde une subvention au titre du FRIL de la somme de 70000,00€, d'autre part la municipalité solicite le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) pour une nouvelle subvention
Route de Bressuire
A l'entrée du bourg de Boismé, le grillage séparant le parc de la route de Bressuire est enlevé, donnant un aspect d'ouverture sur cet espace vallonné, arboré et privilégié
conseil municipal avril-mai 2010
Garderie
Les appels d'offres étant en cours d'examens, la municipalité sollicite toutes les instances pour obtenir un maximum de subventions et ainsi adapter son plan de financement.
Suite à leurs demandes, les parents pourront régler la garderie et le centre de loisirs avec les chèques emploi-services universels, la commune fera les demandes administratives afin de pouvoir encaisser ces chèques.
Voirie
La réfection de la voie communale n°1 entre Terves et la RD784 fait l'objet d'un groupement de commande, pour moitié entre les communes de Bressuire et Boismé, le montant étant pour chaque part de 70068,11€.
Pour la remise en état de la route entre les Cinq chemins et la Celle dite route de la Rambaudière, un appel d'offres est lancé suite à une estimation de 111000,00€ HT.
Stade de football
La commune achète 4 buts amovible homologués pour la somme de 1900,00€ HT et procédera au décompactage de la pelouse du terrain d'honneur pour améliorer le drainage, dépense de 1214,00€
Les bâtiments des anciens vestiaires sont démontés ou démolis.
École
Le conseil municipal décide de fixer la contribution pour les enfants scolarisés à l'école publique de la Chapelle St Laurent à 500,00€ par élèves, soit 11x500 = 5500,00€
Bâtiments
Le parquet du foyer des jeunes est très endommagé, il sera remplacé pour un coût de 1768,00€.
Un architecte est sollicité pour exécuter les plans de la future extension du bâtiment de l'atelier municipal.
Des nouvelles tables de pique-nique en bois sont installées près du plan d'eau et dans le parc face au stade.
Une cloche de l'église est en train de fendre, sa réfection est estimée à 10000,00€
Adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine, cet organisme pourrait être sollicité pour le financement de rénovation de patrimoine non classé.
conseil municipal mars 2010
Budget
Les comptes administratifs et de gestion 2009 sont approuvés par le conseil municipal
Le budget primitif 2010 s'équilibre en section de fonctionnement à la somme de 693 280,00€ et en section d'investissement à la somme de 852 200,95€
Suite des subventions accordées
Anciens d'A.F.N.: 92,00€ ; les amis de la saint Jean : 100,00€ ; CUMA la Bohémienne : 200,00€ ; foyer des jeunes Adoteam : 100,00€ et une subvention exceptionnelle de 1000,00€ aux Routins pour permettre l'achat d'une débroussailleuse
Réaménagement des ateliers municipaux
Le conseil a pris connaissance des offres des entreprises et a choisit, pour le lot charpente couverture l'entreprise Billy pour la somme de 7536€ ; pour le lot électricité l'entreprise Mairé pour la somme de 2665€ et pour le lot plomberie sanitaire l'entreprise Auger pour la somme de 3260€
Projet garderie
L'étude géotechnique pour la future garderie a été confiée à l'entreprise Giner CEBTP pour la somme de 2830€ et l'entreprise Dekra pour le contrôle technique de ce même projet pour la somme de 3385€.
Plan Local d'Urbanisme
Suite à un certain nombre d'erreurs techniques constatées et après les concertations d'usage, l'assemblée communale approuve les modifications dans le cadre de cette procédure.
Repas garderie
Il est procédé au renouvellement de la convention pour la fourniture des repas de la garderie les mercredis et petites vacances, entre la commune et la maison de retraite de Faye l'Abbesse, le pris du repas étant fixé à 2,79€.
Le conseil municipal prépare la finalisation du cahier des charges d'un futur lotissement.
Le S.V.L. a mis en place une période de test du nouveau système de ramassage des poubelles depuis début avril; ce ramassage étant assurer de façon semi automatique par le seul chauffeur du camion.
conseil municipal février2010
Vote des subventions
-
donneurs de sang = 150,00
-
groupement sanitaire = 500,
-
lescure football = 720,00
-
lescure musique = 720,00
-
prévention routière = 35,00
-
martins pécheurs = 46,00
-
APEB = 2210,00
-
par élève fréquentant un établissement scolaire du secondaire et professionnel = 15,00
Convention scolaire
Après étude du bilan de l'école privée, le conseil fixe le montant de la convention scolaire à 570,00€ par élève
Vote des taxes 2010
-
taxe d'habitation = 12,26 %
-
taxe foncier bâti = 17,28 %
-
taxe foncier non bâti = 48,96 %
Extension du RAM
Suite à la réunion du 10 février, il est mise en place l'extension du Relais Assistantes Maternelles de Bressuire, son rôle est
-
d'aider les assistantes maternelles
-
d'organier des activités collectives
-
favoriser les renseignements aux parents
-
aider aux démarches administratives
Une partie du financement est assuré par la CAF et la MSA
Ateliers minicipaux
Il est envisagé de réaliser un appentis sur le batiment existant et de réaménager les vestiaires et sanitaires
Divers
Une convention d'objectifs et de financement relative a la prestation de service « accueil de loisirs san hébergement « CAF est acceptée par la municipalité.
La commune adhére au dispositif PASS Foncier pour l'année 2010 mais se réserve sur la reconduite en 2011.
Le conseil municipal s'inquiète de l'arrachage des haies et souhaite la concertation avec les agriculteurs.
Il est constaté une dégradation importante des routes suite aux gelées rigoureuses
décembre 2009
Chauffage de la future garderie et école
Pour la future garderie, il y avait lieu de choisir le mode de chauffage. Le conseil municipal a choisi un chaudière à granulés de bois qui servira aussi au chauffage de la future école, ces bâtiments seront réalisés au norme BBC (basse consommation)
Révision des tarifs communaux
le prix de location des diverses salles augmentent d'environ 2%
Fournitures scolaires
La participation communale au fourniture scolaire a été fixée pour 2010/2011 à 32€ par enfant en maternelle et 37€ par enfant en primaire
Subvention pour garderie
La commune demande une subvention PROXIMA de 8000€ pour le financement des études sur la projet de la future garderie
Redevance France Télécom
Pour occupation du domaine public et routier, la redevance pour France Télécom s'élève pour l'année 2009 à 1863€
Route de Terves
La route de Terves étant en très mauvais état, des travaux important y sont programmé, suivant les différents concours, il restera à la charge de la commune 21% du cout des travaux soit environ 30000€
Divers
Une demande de révisions du PLU a été adressé en Préfecture après l'établissement d'un bilan de la concertation public
L'acte d'achat des terrains situés de part et d'autre des terrains des sports est concrétisé, la commune se fait ainsi une réserve foncière d'environ 10ha,
La commission de sécurité pour la salle polyvalente et la salle de théâtre a été programmée au mois de décembre dernier.
Tarifs photocopie et télécopie pour les particulier en 2010: noir et blanc A4=0,20€, A3=0,40€, couleur A4 = 1,00€, télécopie = 0,50€
novembre 2009
Travaux de voirie
Les travaux rue des Terres Rouges sont presque terminé, un trottoir sécurisé relie le lotissement de Bellevue au centre bourg.. Son aménagement s'intègre naturellement sur cette route paysagère,
particulièrement l'utilisation du bois pour la séparation de la circulation des véhicules et des piétons. L'éclairage public y est aussi très soigné.
P.A.V.E. Plan d’ Accessibilité des Voiries et Équipements
La municipalité a examiné les premières études de l'Atelier Paul Arène et apporté un certain nombre de remarques sur lesquelles de nouvelles propositions seront élaborées. Une première réunion publique a eu lieu en présence de nombreux habitants; une seconde sera organisée dans les prochaines semaines, avec déplacement sur les lieux où des modifications seront nécessaire pour améliorer la sécurité des déplacements. Les remarques de chacun seront les bienvenues pour affiner ces projets,
Bar tabac restaurant
Des acquéreurs se sont manifestés pour l'achat et l'exploitation de l'ancien café. Le projet d'un établissement neuf est mis en attente de la confirmation de l'acquisition de l'ancien bar-restaurant.
CAUE Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et Équipement
Le conseil municipal décide d'adhérer au CAUE pour la somme de 60€ , cet organisme propose des conseils et assistance dans le domaine de l'architecture
OGEC Organisme de Gestion de l'École Catholique
La commune accepte de se porter caution sur un prêt que l'Ogec doit contracter pour le financement de la construction de trois classes en parallèle avec la construction de la garderie dans le parc route de Bressuire.
Guirlandes de noël
Le conseil municipal fait le choix de guirlandes équipées de lampes LED dont la consommation est très réduite.
Travaux du conseil 30 Septembre 2009
Plan d’ Accessibilité des Voiries et Équipements (P.A.V.E.)
La commune prépare le mise en place du P.A.V.E avec le groupement Atelier Paul ARENE/ SCP JOUCK MAIORE VRIGNON BAISIEUX, la phase1 va être réalisée ainsi qu’un appel au public sera lancé pour constituer un groupe de travail.
Indemnité de conseil à Monsieur le Receveur
Au titre de la gestion 2008 de Monsieur le Receveur, le Conseil Municipal décide de verser une indemnité de 453.36 € brut soit 413.65 € net à Monsieur FUENTES.
Prix des repas cantine
Le prix des repas de cantine à été fixé à compter du 1er janvier 2010, repas cantine enfant: 2,55€, repas cantine adulte: 5,10€,
Plan Local d'Urbanisme
La commune souhaite procéder à une révision simplifiée du PLU, d'une part suite à un projet d'extension, de l'activité de la Société ITAL/TSM, plusieurs parcelles limitrophes à la commune de Terves seront requalifiée en zone UE; d'autre part il y a lieu de rectifier plusieurs erreurs matérielles découvertes sur le Plan initiale,
Une modification ordinaire est aussi engagée concernant le règlement sur les points suivant:
-Les abris de jardin en bois seront autorisés si leur superficie est inférieure à 20 m² et s’ils sont séparés des autres extensions.
-Les vérandas seront autorisées.
-Les autres extensions seront en harmonie avec le reste de la maison.
-Les constructions devront être retirées de 5 mètres de la voie au lieu de 10 mètres en zone A.
-Le retrait de 5 mètres en zone UB ne sera obligatoire que pour les constructions situées aux abords des voies passagères.
Éclairage public
Séolis procédera à un diagnostic gratuit de l'éclairage public afin de lancer une consultation pour son entretien sur une durée de 1 à 3 ans,
Travaux du conseil Septembre 2009
Déplacement et accessibilité
Dans le cadre d'une étude menée par la commune, une commission « déplacement et accessibilité » est crée, elle sera composée, sous la responsabilité de Monsieur André Giret, de Mesdames Anita Merceron et Sylvie Oudry et Messieurs Jérôme Billy, Christian Garnier et François Gingreau; seront mobilisé aussi les associations d'handicapés ainsi que d'une personne de chaque catégorie socio-professionnelle.
Plan de continuité des services ( grippe A )
En cas de pandémie de grippe A, un plan de continuité des services est mis en place sous la responsabilité de Monsieur le Maire.
Achat d'un tracteur
Suite aux différentes propositions des professionnels, le conseil municipal accepte la proposition pour l'achat d'un tracteur de marque KUBOTA neuf, équipé du chargeur et lève-palettes, le prix est de 23500€ ttc avec la reprise de l'ancien matériel.
Questions diverses
Travaux rue des Terres Rouges: un enrochement est prévu entre le trottoir et le talus, la couleur rose est choisie pour le revêtement de ce trottoir.
La section informatique « la Fraternelle » donnera ses cours dans la salle de réunion de la mairie et bénéficiera ainsi de la connexion internet.
Un état des lieu devra être fait avant et après chaque location.
Commissions communales : bâtiments et équipements sportifs, Madame Anita Merceron est désignée en remplacement de Monsieur J.P. Auger et en commission infos, Madame Maryse Croisé est désignée comme consultante extérieure.
Travaux du conseil août 2009
Travaux de voirie
L'aménagement du carrefour des routes de FAYE L'ABBESSE et de CHICHE sur la RD135 est engagé, ainsi que la sécurisation de la route des Terres Rouges jusqu'au lotissement de BelleVue avec l'ajout d'un trottoir et de l'éclairage public, les travaux dureront jusqu'en octobre, la circulation sur cette départementale étant perturbée, des feux tricolores sont présents pendant les principaux travaux,
Transport scolaire
Le tarif du transport scolaire appliqué par le Conseil Général est en baisse de 20%, le conseil municipal décide de répercuter cette baisse et fixe la participation des familles à 40€ par enfant pour l'année 2009-2010
Bar tabac restaurant
Suite à consultation, le choix de l'architecte pour la construction du futur bar-restaurant s'est porté sur le cabinet d'architecture de Mr Luc Cogny,
Mise en accessibilité de la voirie
Le cabinet de Mr Paul Arène est choisit pour la réalisation du plan de mise en accessibilité de la voirie,
Entrée du bourg route de la Chapelle St Laurent
Le conseil municipal décide de repousser l'entrée du bourg sur la route RD135 avant la zone artisanale de la Tancherie et ainsi d'inclure cette zone dans l'agglomération,
Changement de matériel
L'un des tracteur de la commune sera changé par un matériel neuf de marque Kubota vendu par l'entreprise Agri-services de Chanteloup,
RN149 et 249
Une motion est prise par le conseil municipal pour appuyer l'avancement des travaux de la fin du tronçon Cholet-Bressuire et son prolongement jusqu'à Bellac, d'autre part il est redemandé de sécuriser le carrefour de Faye l'Abbesse-Boismé par notamment un tourne à gauche,
Chemins de randonnées
Les chemins de la Mételière, de la Denière et celui des Bordes seront inscrits au P.D.I.P.R. et ainsi protégés,
